Selon les statistiques canadiennes, près du quart de la population active travaille dans le secteur public. Cette dénomination renferme une diversité de métiers, ainsi que différents statuts pour un fonctionnaire au Canada. Vu les nombreux avantages qu'offre la fonction publique, il n'est pas étonnant de voir des milliers de personnes se présenter à un processus de sélection pour devenir fonctionnaire. Qu'est-ce que la fonction publique au Canada ? Voici l'essentiel !
La fonction publique au Canada, qu'est-ce que c'est ?
La fonction publique désigne l'ensemble des agents qui occupent des emplois au sein des administrations fédérales, provinciales/territoriales et municipales, ainsi que de certains organismes publics et sociétés d'État. Ces agents peuvent être nommés pour une durée indéterminée, déterminée ou occuper des emplois occasionnels.
Au Canada, il n'existe pas de catégories A, B et C. Les emplois sont plutôt classés par groupes professionnels et niveaux (par exemple : AS-01 à AS-08, PM-01 à PM-06, EC-01 à EC-07, IT-01 à IT-05, EX-01 à EX-05). Les employés sont aussi soumis à un cadre législatif qui fixe leurs droits et obligations, lequel varie selon le palier de gouvernement.
Les différentes formes de fonction publique au Canada
On distingue trois grands paliers de la fonction publique au Canada. Chaque palier est régi par ses propres lois, règlements et conventions collectives : il n'existe pas de statut général unique couvrant l'ensemble du pays.
| Fonction publique | répartition en pourcentage |
| Fonction publique du Canada (fédérale) | environ 15 % |
| Fonction publique provinciale et territoriale | environ 60 % |
| Fonction publique municipale | environ 25 % |
À titre informatif, l'ensemble des fonctions publiques fédérales, provinciales/territoriales et municipales regroupe plusieurs millions de travailleuses et travailleurs au Canada.
La fonction publique fédérale
Dans cette branche de la fonction publique, les emplois sont répartis entre les ministères et organismes fédéraux, tant à l'administration centrale (principalement dans la région de la capitale nationale, Ottawa–Gatineau) que dans des bureaux présents partout au pays. Elle a pour mission la conception des politiques nationales, la coordination de leur mise en œuvre et la prestation de services aux citoyens (impôts, passeports, sécurité frontalière, ressources naturelles, etc.).
La fonction publique fédérale comprend également des agences et certaines sociétés d'État. Les fonctionnaires y exercent dans des domaines variés : administration, économie, technologies de l'information, application de la loi, sciences, et plus.
La fonction publique provinciale et territoriale
Elle regroupe les ministères et organismes des provinces et territoires. Les compétences couvrent notamment la santé, l'éducation, les transports, la justice provinciale/territoriale et l'environnement. C'est le palier qui emploie la plus grande part des fonctionnaires, notamment au sein des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que des établissements d'enseignement publics relevant des provinces et territoires.
La fonction publique municipale
Elle désigne l'administration des villes, municipalités, villages et municipalités régionales de comté, ainsi que certains services locaux (travaux publics, urbanisme, loisirs, bibliothèques, transport en commun, sécurité incendie et, dans certaines villes, services policiers). Les effectifs municipaux comprennent des employés de métiers, des techniciens et des professionnels qui assurent le bon fonctionnement des services de proximité.
Comment devenir fonctionnaire au Canada ?
Devenir fonctionnaire se fait par des processus de dotation fondés sur le mérite. Au palier fédéral, ces processus sont encadrés par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et supervisés par la Commission de la fonction publique du Canada. Les concours peuvent être ouverts au grand public ou réservés aux employés et comprennent des évaluations écrites, des entrevues, des vérifications de références et, au besoin, des cotes de sécurité. Des exigences linguistiques peuvent s'appliquer pour les postes bilingues dans les régions désignées.
Groupes de direction et d'expertise
Ces groupes couvrent des fonctions d'encadrement, d'expertise, de conception et d'analyse. Ils exigent généralement des études universitaires (baccalauréat ou maîtrise) ou une expérience équivalente. Exemples : EX (cadres supérieurs), EC (analystes économiques et socio-économiques), IT (professionnels des TI).
Groupes administratifs et de programmes
Ils concernent des emplois de coordination, de gestion de programmes et de services aux citoyens. Les exigences vont du diplôme d'études collégiales à universitaires, avec des compétences pratiques. Exemples : AS (services administratifs), PM (gestion de programmes), CR (soutien aux services et réglementation).
Groupes d'exécution et techniques
Accessibles selon des profils variés, ils correspondent aux fonctions d'exécution et techniques. Certains emplois requièrent des qualifications particulières ou des certificats professionnels. Exemples : EG (génie et inspection), GT (techniciens), TI/GS (soutien opérationnel).
La carrière, les devoirs et les droits du fonctionnaire au Canada
Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire peut évoluer au sein de la fonction publique. Cette évolution peut se faire par une progression d'échelon, une reclassification, des mobilités latérales ou des promotions au moyen de processus de dotation internes ou ouverts. L'avancement tient compte du rendement et de l'expérience, et s'accompagne généralement d'une progression de la rémunération selon les conventions collectives.
D'après le cadre législatif en vigueur, tout fonctionnaire doit respecter un certain nombre d'obligations. Toutefois, comme tout employé, il bénéficie de droits.
Les devoirs
En ce qui concerne les obligations, le fonctionnaire a le devoir de loyauté envers l'État, le devoir de neutralité et de non-partisanerie, le respect des politiques sur les conflits d'intérêts, la discrétion et le secret professionnel, et la protection des renseignements personnels. Il doit également offrir des services de qualité et agir avec intégrité dans l'exercice de ses fonctions.
Les droits
Le fonctionnaire bénéficie d'un certain nombre de droits : la liberté syndicale, la liberté de religion et d'opinion, le droit à l'équité en emploi et aux accommodements, le droit à la formation et au perfectionnement, ainsi que, dans de nombreux cas, le droit de grève, sous réserve des lois applicables et des services essentiels.
Les employés à durée déterminée et les recrutements étudiants
Les employés à durée déterminée sont recrutés à court terme pour des besoins temporaires. Ils sont embauchés sous contrat pour une période précise et peuvent, selon les besoins organisationnels et leur rendement, être nommés à durée indéterminée au terme d'un processus de dotation.
Outre les processus réguliers, il est aussi possible d'accéder à la fonction publique par des programmes destinés aux étudiantes et étudiants ou aux nouveaux diplômés, tels que le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), les stages coopératifs et le Programme des adjoints de recherche. Certaines organisations procèdent également à des recrutements directs pour des postes d'entrée.